Décret du 28 avril 2023 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. OTT (Nicolas)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2023 :
    M. Nicolas OTT, ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 5 mars 2023.
    M. Nicolas OTT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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