Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »

NOR : AGRT2309615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/AGRT2309615A/jo/texte
JORF n°0102 du 30 avril 2023
Texte n° 10
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 avril 2023,
Arrêtent :


  • En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » sont modifiées temporairement, à compter du 4 avril 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, comme suit :


    - au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant » :


    La disposition :
    «


    Points de différence
    Produit label rouge
    Produit courant

    Alimentation du troupeau
    En dehors des systèmes transhumants, les ressources produites sur l'exploitation constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau (55 % minimum d'autonomie alimentaire³)
    Pas d'exigence particulière


    »
    est remplacée par :
    «


    Points de différence
    Produit label rouge
    Produit courant

    Alimentation du troupeau
    En dehors des systèmes transhumants, les ressources produites sur l'exploitation constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau (40 % minimum d'autonomie alimentaire³)
    Pas d'exigence particulière


    ».


    - au chapitre « 5.3. Alimentation » :


    La disposition :
    «


    C16
    Autonomie alimentaire du troupeau
    En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche.


    »
    est remplacée par :
    «


    C16
    Autonomie alimentaire du troupeau
    En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 40 % en matière sèche.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2023.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel

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