Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRS2311899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/AGRS2311899A/jo/texte
JORF n°0102 du 30 avril 2023
Texte n° 9
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est la suivante :


    - secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
N. Richard-Pejus

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