Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 avril 2023

N° 541 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 24 avril 2023

N° 534 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.