Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 21 avril 2023

N° 514 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Laurence HARRIBEY et Monique LUBIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final, envoyée à la commission des affaires européennes.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 21 avril 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 546 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, visant à mettre en place un registre national des cancers, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 24 avril 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 547 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.