Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 3 mai 2023à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mme Valérie Boyer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
2° Examen du rapport de M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
3° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;
4° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :

- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Mardi 2 mai 2023 12 heures.
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : Vendredi 5 mai 2023 12 heures.

Commission des affaires sociales :

- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Mardi 2 mai 2023 12 heures.

Commission des finances :

- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer : Mardi 2 mai 2023 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :

- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire : Mardi 2 mai 2023 12 heures.
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants : Mardi 2 mai 2023 12 heures.