Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 24 avril 2023
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 avril 2023, de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1108.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 avril 2023, de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1109.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 avril 2023, de M. William Martinet, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Cette proposition de résolution, n° 1110, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 avril 2023, de M. Thomas Gassilloud un rapport d'information, n° 1111, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur les retours d'expérience de la guerre en Ukraine.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 avril 2023, de M. Thomas Gassilloud un rapport d'information, n° 1112, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire.