Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 26 avril 2023

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).

A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe Plassard, rapporteur).

Mardi 2 mai 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la vie étudiante.

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail.

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Catherine Couturier, présidente ; Mme Sophie Panonacle, rapporteure).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre ;
- audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ancien Premier ministre.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mercredi 3 mai 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Thierry Coulhon, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur le Quick commerce (Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini, rapporteures).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).

A 21 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde avec des associations sur la prise en charge de l'autisme.

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition du Dr Pierre Gabach, chef du service des bonnes pratiques à la Haute Autorité de santé, sur la prise en charge de l'autisme.

A 17 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme et aux troubles du neuro-développement, sur la prise en charge de l'autisme.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte ».

A 16 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
- création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du docteur Nicole Bohic et de MM. Jean Baptiste Frossard, Christophe Itier, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, auteurs d'un rapport « Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitante dans les crèches. » ;
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information instruction des enfants en situation de handicap.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mmes Martine Filleul, sénatrice du Nord, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, coauteures de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Jeudi 4 mai 2023

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
- visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur) ;
- pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. José Bové, ancien député européen ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Schaffhauser, ancien député européen.

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;
- audition, ouverte à la presse, des représentants des entreprises de sous-traitance de certaines plateformes de livraison : M. Alexandre Dol, M. Hervé Street, M. Samir Yalaoui ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Savoldelli, sénateur, rapporteur de la mission d'information sur : « L'Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrik Bergareche, senior vice-président pour l'Europe du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande de la plateforme Just Eat Takeaway.com.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Thévenoud, ancien député et médiateur du conflit Taxi / VTC en 2014 ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ancien Préfet de police des Bouches du Rhône ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Luc Belot, ancien député, auteur d'amendements en faveur de la simplification de la législation sur les VTC ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Caresche, ancien député, auteur d'amendements en faveur de la simplification de la législation sur les VTC.

Mercredi 10 mai 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.