Décision du 20 avril 2023

Version initiale


Le président de la Commission du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 avril 2023 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale,
Décide :


  • M. Pierre GAUDIN, préfet, est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission du secret de la défense nationale à compter du 1er mai 2023.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2023.


G. Andréani

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