Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 5 intitulé « établissement du contrat de travail », à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu l'avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 7 intitulé « Période d'essai », à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu l'avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 8 intitulé « Modification du contrat de travail pour motif économique », à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2023 (NOR : MTRT2300970V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 30 mars 2023,
Arrête :