Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, le retrait de M. REZEK (Stéphane, Armand, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Les Notaires de la Côte d'Argent », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mimizan (Landes), est prononcé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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