Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023 :
    M. BRUNGS (Antoine, Hugues, Jean) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Marie BOTTON, Clémentine MYNARD », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
    Les retraits de Mme BOTTON (Anne-Marie, Danielle, Michelle) et de Mme MYNARD (Clémentine, Hélène), commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Marie BOTTON, Clémentine MYNARD », sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Marie BOTTON, Clémentine MYNARD » est ainsi modifiée : « Antoine BRUNGS, commissaire de justice associé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,1 Ko
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