Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, Mme LEBEL (Catherine, Marie), ayant pour nom d'usage BRILLAULT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires » à la résidence de Lyon (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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