Arrêté du 20 avril 2023 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2311041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/20/SPRS2311041A/jo/texte
JORF n°0097 du 25 avril 2023
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 décembre 2022,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites « stents » », au « B - Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », une rubrique « S) VIVO ISAR » est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    S) VIVO ISAR
    La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif VIVO ISAR est assurée dans les conditions décrites ci-dessous :
    INDICATIONS
    Situation générale : Insuffisance coronaire imputable à une ou des lésion(s) de novo d'une artère coronaire native ≥ 2,25 mm de diamètre dans toutes les situations de la maladie coronaire (maladie stable, SCA).
    Situations particulières : après discussion médico-chirurgicale (au minimum un cardiologue interventionnel, un chirurgien cardiaque et, au mieux, le cardiologue référent et un anesthésiste) des alternatives de revascularisation :
    - Lésions pluritronculaires de novo d'artères coronaires natives ≥ 2,25 mm de diamètre lorsque la revascularisation complète par angioplastie est possible : score de complexité anatomique (SYNTAX) faible ou risque chirurgical élevé (évalué selon les comorbidités associées) ;
    - Occlusion coronaire totale de plus de 72 heures.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    L'implantation du stent actif enrobé de sirolimus VIVO ISAR doit être réalisé comme suit :
    - Le nombre d'unités implanté doit se faire dans le respect des conditions de protection liées à la procédure d'angioplastie (contre les rayonnements ionisants et la néphrotoxicité).
    - La prise en charge doit être assurée avec un code LPP pour chaque diamètre et longueur de stent.
    - La durée de la bithérapie antiagrégante plaquettaire est d'au minimum 6 mois. Elle peut être adaptée notamment en cas de risque hémorragique élevé après prise en compte du risque ischémique.
    - La prise en charge est recommandée sous réserve des conditions suivantes :
    - Information au préalable des patients sur la nécessité de poursuivre la bithérapie antiplaquettaire (observance au traitement antiagrégant plaquettaire) ;
    - Attribution systématique d'une carte au patient précisant le nom, la date de pose du stent et du traitement antiagrégant plaquettaire à suivre (avec sa durée souhaitée) ;
    - Concertation pluridisciplinaire incluant l'anesthésiste, le chirurgien et le cardiologue pour valider toutes décisions d'arrêt ou de maintien des agents antiagrégants plaquettaires notamment en cas d'intervention chirurgicale (le risque thrombotique est majeur par effet rebond en cas d'arrêt du traitement).
    - L'arrêt temporaire des antiagrégants plaquettaires expose à un risque accru d'évènement vasculaire et doit faire l'objet d'une réflexion sur le bénéfice/risque et la date de reprise du traitement.
    IRM compatibilité
    Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable VIVO ISAR est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le marquage CE sont les suivantes :
    - Champ magnétique statique de 1,5 Tesla ou de 3 Tesla ;
    - Gradient de champ ≤ 36 T/m.
    L'IRM peut être pratiquée pour les patients après implantation du stent qu'une fois que la prolifération néo-intimale est adéquate au niveau du stent, en raison d'un risque potentiel de migration de ce dernier. Pour un stent à revêtement médicamenteux conventionnel, cette période est aux environs de 8 semaines. En raison de la formation néo-intimale réduite associée à VIVO ISAR, système d'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus sans polymère, la période de vulnérabilité pourrait être plus longue, mais les informations sont actuellement insuffisantes pour fournir une recommandation spécifique

    Société TRANSLUMINA France (TRANSLUMINA)

    3156850

    Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, VIVO ISAR, 2,25mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    VISR2208 ; VISR2212 ; VISR2216 ; VISR2218 ; VISR2221 ; VISR2224 ; VISR2228 ; VISR2232
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2028.

    3117292

    Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, VIVO ISAR, 2,50mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    VISR2508 ; VISR2512 ; VISR2516 ; VISR2518 ; VISR2521 ; VISR2524 ; VISR2528 ; VISR2532
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2028.

    3120207

    Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, VIVO ISAR, 2,75mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    VISR2708 ; VISR2712 ; VISR2716 ; VISR2718 ; VISR2721 ; VISR2724 ; VISR2728 ; VISR2732 ; VISR2736 ; VISR2740
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2028.

    3107939

    Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, VIVO ISAR, 3,00mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    VISR3008 ; VISR3012 ; VISR3016 ; VISR3018 ; VISR3021 ; VISR3024 ; VISR3028 ; VISR3032 ; VISR3036 ; VISR3040
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2028.

    3100618

    Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, VIVO ISAR, 3,50mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    VISR3508 ; VISR3512 ; VISR3516 ; VISR3518 ; VISR3521 ; VISR3524 ; VISR3528 ; VISR3532 ; VISR3536 ; VISR3540
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2028.

    3116789

    Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, VIVO ISAR, 4,00mm.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    VISR4008 ; VISR4012 ; VISR4016 ; VISR4018 ; VISR4021 ; VISR4024 ; VISR4028 ; VISR4032 ; VISR4036 ; VISR4040
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,3 Ko
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