Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2023, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles sises à Gif-sur-Yvette suivantes, telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :
- la parcelle CP 208 de 106 m2 (ex CP 6, ex A.138, ex A. 137, ex A 62) ;
- la parcelle CP 209 de 850 m2 (ex CP 6, ex A 138, ex A 137, ex A 62) ;
- la parcelle CP 201 de 3 142 m2 (ex CP 28, ex CP 8, ex A 161, ex A 140, ex A 137, ex A 65) ;
- la parcelle CP 219 de 3265 m2 (ex CP204, ex CP 28, ex CP 8, ex A 161, ex A 140, ex A 137, ex A 65) ;
- la parcelle CP 210 de 1 m2 (ex CP 96, ex CP 14, ex CP 15, ex A 159, ex A 61) ;
- la parcelle CP 212 de 142 m2 (ex CP 96, ex CP 14, ex CP 5, ex A 159, ex A 61) ;
- la parcelle CP 213 de 1700 m2 (ex CP 96, ex CP 14, ex CP 5, ex A 159, ex A 61) ;
- la parcelle CP 198 de 620 m2 (ex CP98, ex CP 25, ex CP 19, ex CP 15, ex CP 9, ex A 124, ex A 121, ex A 97, ex A1) ;
- la parcelle CP 200 de 2032 m2 (ex CP 98, ex CP 25, ex CP 19, ex CP 15, ex CP 9, ex A 124, ex A 121, ex A 97, ex A1).
Le recteur de la région académique Ile-de-France est autorisé à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.
(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Arrêté du 14 mars 2023 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de terrains situés à Gif-sur-Yvette (Essonne)