Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 18 avril 2023, l'arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié comme suit :
    Au III, les mots : « M. Guillaume FONTAINE » sont remplacés par les mots : « M. Hubert LECOCQ ».

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