Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) résidant à Mayotte.
Objet : revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique versée à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2023.
Notice : le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte à 9,09 euros.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 et L. 5524-4 ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment son article 9 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 mars 2023 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 22 mars 2023,
Décrète :
Fait le 22 avril 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco