Après l'article 4 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. - Délégation est donnée à Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Le deuxième alinéa de l'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Meriem Bissaad, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - 1° Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à Mme Catherine Eléloué, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« 2° Délégation est donnée à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à M. Sergueï Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, à Mme Sarah Lecomte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« 3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance ainsi qu'à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à M. Geoffrey Taliercio, attaché d'administration de l'Etat, coordonnateur du contrôle interne, directement placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« 4° Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, ainsi qu'à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat, les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, ainsi qu'à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« 5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
« M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Babacar Diop, agent contractuel ;
« M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
« Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe normale ;
« M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
« Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« Mme LARISSE Sindy, secrétaire administrative de classe normale. »

A l'article 25 de la même décision, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Khadija AMMOU, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements de la sous-direction des sites historiques et des transports, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie). »

Le premier alinéa de l'article 37 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.