Décision du 14 avril 2023 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus

NOR : ACOP2310557S
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Texte n° 85
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Version initiale


Le président de l'Autorité de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-1 ;
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;
Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,
Décide :


  • Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des dépenses dans le cadre de l'exécution du budget de l'Autorité de la concurrence :
    Mme Aymeline Clément, responsable du service des affaires financières et des achats ;
    Mme Guylaine Bessarion, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Fanta Kébé, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Péroumal Baskara, gestionnaire budgétaire et financier.


  • Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des recettes :
    Mme Aymeline Clément, responsable du service des affaires financières et des achats ;
    Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative ;
    M. Péroumal Baskara, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Fanta Kébé, gestionnaire budgétaire et financier.


  • Les décisions du 24 janvier 2022 et du 6 octobre 2022 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus sont abrogées.


Fait à Paris, le 14 avril 2023.


B. Cœuré

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