Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
    La démission de Mme LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET, notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AVISON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de Mme LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET.
    Mme LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET, et Mme PIERRE (Jennifer, Danièle, Pamela) sont nommées notaires associées.

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