Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023, le retrait de M. BABUSIAUX (Guillaume, Jacques, Lionel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « CMB NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est accepté.

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