Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
    La démission de Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER, notaire à la résidence de Mions (Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAMIONS Valérie JACQUE et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mions (Rhône), en remplacement de Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER.
    Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER, est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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