Arrêté du 27 mars 2023 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2023, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal pour enfants de Chartres


    Assesseurs suppléants :
    Mme Stéphanie LE SAGER ;
    Mme Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,5 Ko
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