Le VII-3.2 de l'annexe au livre VII du règlement général des aides financières susvisé est ainsi modifié :
1° Après le pays : « Bolivie », il est inséré le pays : « Bosnie-Herzégovine » ;
2° Après le pays : « Corée du Sud », il est inséré le pays : « Costa Rica » ;
3° Après le pays : « Emirats Arabes Unis », il est inséré le pays : « Equateur » ;
4° Après le pays : « Grèce », sont insérés les pays : « Guatemala » et « Honduras » ;
5° Après le pays : « Hongrie », il est inséré le pays : « Irak » ;
6° Après le pays : « Japon », il est inséré le pays : « Koweït » ;
7° Après le pays : « Lituanie », il est inséré le pays : « Malaisie » ;
8° Après le pays : « Mexique », il est inséré le pays : « Nicaragua » ;
9° Après le pays : « Nouvelle-Zélande », sont insérés les pays : « Oman » et « Panama » ;
10° Après le pays : « Pays-Bas », il est inséré le pays : « Pérou » ;
11° Après le pays : « Russie », il est inséré le pays : « Salvador » ;
12° Après le pays : « Taïwan », il est inséré le pays : « Thaïlande ».

Après la sous-section 2 de la section 6 du chapitre IX du titre unique du livre IX du même règlement général, il est ajouté une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3
« Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023

« Art. 919-118. - Pour l'année 2023, le montant des sommes calculées pour les entreprises de vente à l'étranger à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues aux articles 721-12, 721-13 et 721-14 est majoré de 5 %, sans préjudice de l'application des formules prévues aux articles 721-19 et 721-20. »

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.