Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2310374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/MICC2310374A/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, les biens culturels de Jacobus VREL (actif dès 1654 - vers 1670) suivants :


    - Femme penchée à la fenêtre, 1654, huile sur panneau, 66,5 × 47,4 cm, inv. : Gemäldegalerie, 6081 ;
    - Paysage avec deux hommes et une femme conversant, milieu du xviie siècle, huile sur panneau, 33,5 × 28,5 cm, inv. : Gemäldegalerie, 580,


    appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche,


    - Intérieur avec femme au baquet et un enfant, vers 1650, huile sur panneau, 49 × 55 cm, inv. : 2303,


    appartenant au Museum de Fundatie, Zwolle, Pays-Bas,
    prêtés à l'exposition « JACOBUS VREL » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 17 juin 2023 au 17 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2023 au 15 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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