Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2310337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/MICC2310337A/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Texte n° 33

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, les biens culturels de Pierre-Auguste RENOIR (1841-1919) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
    - Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;
    - Guernsey Museum & Art Gallery, Guernesey, Guernesey ;
    - The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
    - Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,


    prêtés à l'exposition « RENOIR À GUERNESEY, 1883 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 14 juillet 2023 au 10 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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