Arrêté du 14 avril 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2310336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/MICC2310336A/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Texte n° 32

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, le bien culturel suivant :


    - Gerardo DOTTORI (1884-1977), Ritrato del Duce, 1933, huile sur panneau, 102 × 105,2 cm, inv. : Gam 4916,


    appartenant au Museo del Novecento, Milan, Italie,
    prêté à l'exposition « LES ANNÉES FOLLES DE L'AVIATION. L'AÉRONAUTIQUE AU CŒUR DE LA MODERNITÉ (1919-1939) » organisée et présentée au musée de l'Air et de l'Espace, Le Bourget, du 24 octobre 2023 au 3 mars 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 septembre 2023 au 19 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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