Arrêté du 14 avril 2023 portant reconnaissance de l'association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D'ILE-DE-FRANCE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR : AGRT2225612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/AGRT2225612A/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 mars 2022 par lequel l'association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D'ILE-DE-FRANCE valide la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 octobre 2022,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D'ILE-DE-FRANCE dont le siège social est situé à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), sous le numéro 77-01-2305, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves

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