Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jean-Michel BERNIGAUD, chef de cabinet, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
2. M. Hugo PLAILLY et M. Etienne DONAT, adjoints au chef de cabinet, et Mme Linda BAZABAS, assistante de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général ;
3. M. Jean-Claude GHERARDI, chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels, Mme Véronique USAÏ, adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels, M. Sébastien BERROYER, chef du pôle intendance et logistique générale, et Mme Malika VILLAIN, conseillère de prévention et régisseuse à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du bureau du cabinet ;
4. Mme Anne-Laure SANDRETTO, directrice de programme auprès du secrétariat général, chargée de mission au secrétariat général, à l'effet de signer tous les engagements juridiques dans le cadre de la préparation et de la tenue des états généraux de la justice ;
5. Mme Chloé BERNIGAUD, cheffe de cabinet de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes, à l'effet de signer les ordres de mission et état de frais établis à l'occasion de déplacements dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :
1. Mme Catherine DESHORS, adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
2. Mme Véronique CHALUT-NATAL cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
3. Mme Émilie PAUZAT, cheffe de bureau, et Mme Aurélia MERRIEN, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
4. M. Nacer-Eddine DJIDER, chef de bureau, et M. Arnaud LABBE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
5. M. Lionel HOSATTE, chef de bureau, et M. Gérard MENGANT-SUSS, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
6. Mme Karine LE BOULAIRE, cheffe de bureau, et Mme Muriel REGNARD, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
7. M. Enrico CALI, chef de bureau, et Mme Danielle TORTELLO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels ;
8. M. Jérémie MEURISSE, chef de bureau, et Mme Sabine CONRE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels ;
9. Mme Claire MULTEAU, cheffe de bureau, et Mme Alisson SERY, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels ;
10. Mme Aurore NICOLAS, cheffe de section, et Mme Belinda DOUAY, adjointe à la cheffe de section, au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
11. Mme Stéphanie MENOU, cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A et A+ relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
12. Mme Morgane ROUAULT, cheffe de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
13. M. Willy WILLIAM, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
14. Mme Célia BUET, cheffe de section, et Mme Emmanuella RODRIGUES DA COSTA, adjointe à la cheffe de section, au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
15. Mme Caroline DUBOIS, chargée d'études qualifiée au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
16. M. Frédéric BOUCLY, directeur du SIRH ministériel, et M. Yacine HALLA, adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général, à :
1. M. Ludovic THIRIET, adjoint au sous-directeur du budget et des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
2. Mme Katherine ROBERT, cheffe du département ministériel des achats, et Mme Sarah BEDHIAF, adjointe à la cheffe du département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
3. M. Harry MANUEL, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
4. M. Arnaud ABEL, chef de bureau, et M. Julien TURPAULT, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
5. M. Djan-Hine BORY, chef de bureau, et M. Albin MOLE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
6. Mme Elodie JEAN-AMANS, cheffe de bureau, et Mme Charlotte LAVEDRINE, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières ;
7. Mme Priscilla MEZINO, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale ;
8. M. Jérôme FERRU, chef de bureau, et M. Jean-Baptiste SERADIN, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière ;
9. Mme Claire-Marie MICHALON, cheffe de pôle soutien Chorus, dans la limite des attributions du pôle ;
10. M. Stéphane LACAILLE, chef de projet transformations financières, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, à :
1. M. Philippe MONNOT, responsable de la politique et de la fonction immobilière, et M. Nizar AZOUZ, adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière, dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel ;
2. M. Stéphane JOURDAIN, chef de bureau, et Mme Elodie GODO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage ;
3. Mme Hélène PEYRET, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable ;
4. Mme Lucrèce ROUGET, cheffe de bureau, M. Amaury SPINOSA, adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière, et M. Mohammed MAHDI, adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières ;
5. M. Emmanuel BATISTA, chef de bureau, et M. Samy KHOUFACHE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale ;
6. M. Alain SEVEN, chef de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris et Mme Nadège NICOLAS, adjointe au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
1. Mme Monique MARYN, cheffe de département, et Mme Peggy LEGRAND, adjointe à la cheffe de département dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
2. Mme Cécile PERTHAIN, cheffe de bureau et Mme Elham BERAMANE, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
3. Mme Anne JEAN, cheffe de bureau et Mme Floriane TISSIER, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
4. Mme Alexandra RUIZ, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
5. M. Franck VALLET, chef de bureau, M. Christophe POUGEOLLE et M. Cédrick LASKOWSKI, adjoints au chef de bureau, Mme Marcelle GAILLARD, Mme Bamoussa SISSOKO et Mme Agnès TOGNY, chargées de programmation et de suivi budgétaire, M. Mouhtar ABDOU, contrôleur de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
6. M. Sylvain DELEBARRE, chef de bureau, M. Rémi CAUMONT, adjoint au chef de bureau, M. Ismaël BOUAKKAOUI et Mme Aroua MAHOUACHI, chefs de section, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
7. M. Marc TEISSIER, expert de haut niveau, dans la limite des attributions de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
8. Mme Tatiana ACI, cheffe de bureau, Mme Fadoua TAHI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations internes ; Mme Marie BUREL, cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée et Mme Véronique WAQUET, cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable, au sein de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
9. Mme Dorothée LOBRY, cheffe de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité ;
10. M. François TUDURI, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département de la qualité et du pilotage.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général à :
1. M. Flavien FOUQUET, délégué à la protection des données, et Mme Astrid LOUIS-PHILIPPE, chargée de mission auprès de la cheffe de service, dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation ;
2. Mme Céline BOYER, adjointe au délégué à la protection des données, dans la limite des attributions du délégué à la protection des données fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
3. Mme Sophie VAN-PUYVELDE, adjointe au sous-directeur de la statistique et des études dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études ;
4. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, cheffe de la cellule de synthèse et de coordination, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études ;
5. M. Yann FROGER, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
6. Mme Valentine CHARHON, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux pénitentiaire et Mme Sofia MILLES, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
7. M. Jonathan VAN MESSEM, adjoint à la cheffe du pôle contentieux pénitentiaire, dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
8. M. David PLAUT, chef du pôle commande et construction publiques, dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
9. M. Quentin DUBUIS, chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, et Mme Sophie VEYRIER, adjointe au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
10. Mme Wiebke TRUMM, cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
11. M. Antoine MEISSONNIER, chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
12. Mme Anne-Sophie MAURE, cheffe du pôle des archives de l'administration centrale, et M. Manuel TOULAJIAN, adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale, dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
13. Mme Laurence MEYER, cheffe du pôle de la documentation, dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
14. M. Keyne RICHARD, chef de la mission du patrimoine mobilier, dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
15. M. Michel GOUHIER, chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, Stéphane PEULVE et Marie JONCA, adjoints au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général, à :
1. M. Sébastien LE FUR, chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ;
2. M. Victor ENGELHARD, adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ;
3. Mme Marion GRANIER, cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques dans la limite des attributions du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ;
4. Mme Hanane HAMOUCHE, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, à :
1. Mme Anne-Sophie BERNACHOT, adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice, dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
2. M. Maxime GHIZZI, chef du bureau de l'aide juridictionnelle et Mme Emilie VERGOTE, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle ;
3. Mme Diren SAHIN, cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation, Mme Anissa JABRI, adjointe à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation ;
4. Mme Céline DUSAUTOIR, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative et Mme Axelle DE LAFORCADE adjointe à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative ;
5. M. Philippe BOURBON, chef de la cellule de synthèse, dans la limite des attributions de la cellule de synthèse ;
6. Mme Odile AUBOURG, coordonnatrice d'administration centrale, et Mme Maria NUNES-COITO, assistante de gestion, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
7. Mme Betty HUBERMAN, directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du système d'information de l'aide juridictionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général, à :
1. M. Sébastien MORGAN, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
2. Mme Aurélie GREGORI, cheffe de cabinet, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements des agents placés sous son autorité, dans la limite des attributions de la délégation des affaires européennes et internationales.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, à :
1. M. François KOHLER, délégué à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
2. Mme Stéphanie TENAILLON, déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
3. Mme Emmanuelle FRANCOIS, cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine ;
4. Mme Fanny KUPFERBERG, cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats, dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats ;
5. Mme Emilie PUECH, cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux, dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux ;
6. Mme Sara MATHIAS, cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production, dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production ;
7. Mme Gwenaëlle VERPEAUX, cheffe du bureau de presse et veille médias, dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias ;
8. M. Frédéric WEILL, chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus, dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » à :
1. Mme Priscilla MEZINO, cheffe du bureau des prestations financières d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
2. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Elodie TAILLER, responsable d'unité de gestion financière, Mme Linda LERUS ROULEZ, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 € ; Mme Lannie LABADY, gestionnaire de prestations financières, Mme Leila LAMARI, gestionnaire de prestations financières, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, gestionnaire de frais déplacement, Mme Juseleine TURLEPIN, gestionnaire de prestations financières, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières, Mme Alisson LISKA IGLESIAS RIVAS, gestionnaire de prestations financières, M. Tuyen LUONG, gestionnaire de frais déplacement, M. Olivier HABAUZIT, gestionnaire de frais déplacement, M. John HERBU gestionnaire de frais déplacement et Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 € ;
3. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Elodie TAILLER, responsable d'unité de gestion financière, Mme Linda LERUS ROULEZ, adjointe au responsable d'unité, Mme Lannie LABADY, gestionnaire de prestations financières, Mme Leila LAMARI, gestionnaire de prestations financières, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, gestionnaire de frais déplacement, M. Olivier HABAUZIT, gestionnaire de frais déplacement, Mme Juseleine TURLEPIN, gestionnaire de prestations financières, Mme Alisson LISKA IGLESIAS RIVAS, gestionnaire de prestations financières, Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, M. Duc-Tuyen LUONG, gestionnaire de frais déplacement, et M. John HERBU, gestionnaire de frais déplacement sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale, aux fins de certification de service fait ;
4. Mme Claire MULTEAU, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels et Mme Célia BUET, cheffe de la section expertise financière pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs, à :
1. M. Bernard CHIDAINE, délégué interrégional, Mme Emmanuelle SOUYRI adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT, et Mme Charlène GAGNEPAIN, responsable de l'appui au pilotage, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
2. M. Bernard LEUYET, délégué interrégional, M. Jacky COUVAL, adjoint au délégué interrégional et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ; Mme Sophie BARTHELEMY, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
3. Mme Nathalie LEURIDAN, déléguée interrégionale et Mme Magali D'ALLENDE, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
4. M. Gilbert SODI, adjoint au délégué interrégional, chef du département des affaires budgétaires et comptables, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Nathalie RICARD, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
5. M. Stéphane MINABERRY, délégué interrégional, Mme Sandie CHILLON, adjointe au délégué interrégional, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice TRICHET responsable de l'appui au pilotage, et Mme Solange VALLAT, responsable administrative et financière, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
6. Mme Sandrine HELLO, déléguée interrégionale, et M. Stéphane JACQ, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du DIT, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
7. M. Frédéric VION, délégué interrégional, et M. Yves SCRIBOT, adjoint au délégué interrégional, et Mme Laurence MARQUES, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
8. M. Franck OLLIVE, délégué interrégional, M. Jean-Philippe VOGT, adjoint au délégué interrégional, et Mme Pauline MILLET, responsable d'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Chantal BUBLOT, déléguée interrégionale, M. Benoît GUERARD, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marie-Laure AIT BAZIZ, responsable de l'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs à :
1. M. François RETAT, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle PAWLAK, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est, Mme Laure CHAUSSEBOURG, responsable de l'appui au pilotage et Mme Marie FANET, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. Mme Laure MALATESTA, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Olivier TESSIER, adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
3. M. Emilio MORALES, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
4. M. Didier TAMIEZAN, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Guillaume GENTIL, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Lana LEFRANC, chargée de mission achats et M. Julien LE BLANCHE, chargé de mission contrôle interne financier, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
6. Mme Marie-Lorraine BENMEBKOUT, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Pascal AURIERES, adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Mahamoude ABDOU chargé de mission achat - contrôle interne financier du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
7. Mme Séverine GASTON, cheffe de département et Mme Maud FOUCHIER, adjointe à la cheffe de département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
8. M. Vincent PROCHILO, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
9. Mme Samira KHERKHACH, adjointe à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.

Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362 à :
1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Carine BERTORELLO, cheffe d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Aline DINH, cheffe de section demandes de paiement et recettes non fiscales, M. Victor GORREL, chef d'unité approvisionnement et M. Luke MALINOWSKI chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Béatrice HUSTACHE, M. Ayman JAMAL, Mme Cécile RIVA, Mme Amélie GENIN, Mme Flore RAFOUGILET, M. Abel LAVEDRINE, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET-BATTISTUTTO, responsable d'unité, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, Mme Laetitia TERGORESSE, cheffes d'unité, Mme Sandra AIT-MEZIANE, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoints à une cheffe d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, M. Emmanuel ROGE, valideur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Louisa FILALI, Mme Manuela TISSERAND, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
6. M. Frédéric CHOCHOI, Mme Amandine LEFORT, M. Dany LEGRAND, Mme Isabelle PEERE, M. Grégory SPINETTE et Mme Antonina ZAMPAGLIONE, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
7. Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Antonia CANY, Mme Aurélie DE AZEVEDO, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Christelle DRIEUX, Mme Nadia EL MORABET, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Claudine FINET, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Virginie MARTEL, M. Arnaud MARTIN, Mme Leïla OUALI, M. Stéphane POCCHIO, Géraldine VISEUR, Mme Amandine WAELKENS et Mme Saïda ZAÏDI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
8. M. Pierre TEXIER, responsable de l'unité des dépenses en mode SFACT, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Catherine BIRON et Mme Elodie MARIE DIT DINARD, responsables de validation, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, Mme Angélique LORANT, responsable de validation, pour tous les ordres de recette, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie PARMENTIER et Mme Sonia LAENE assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
10. Mme Patricia PINON, cheffe du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, cheffes du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN, cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
11. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Katie CLODION, Mme Karine VIRAYE, M. Thierry BERTHON, M. Juliani MOMUS, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
12. M. Nicolas DELAMARE, chargé de mission achats, Mme Solène NEDELEC, chargée de mission Contrôle Interne Financier, Mme Sabine GILLET, M. Florent CITTANOVA, M. Cyprien CHEURET, chefs d'unité, Mme Samantha BLANCHARD, M. Cédric RASTELLI, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Erika MULLER, Mme Jeanine PINTO Mme Miranda KARI chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
13. Mme Tiphaine CHASTEL et Mme Anne-Flore GALIA, responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Cécilia ROELAS, Mme Laurence MASSA et M. Romain LLEDO valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
14. Mme Isabelle CARRIO, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Véronique MARTIAL, M. Pierre-Charles JEAN-JOSEPH et M. Dorian YAHI gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats, Mme Jessica TRESEGUET, M. Cédric LABORDE, responsables de pôle Centre de services partagés, Mme Séverine GALLINEAU, adjointe aux responsables de pôle CSP, Mme Véronique MERINO, Mme Leïla SIMPHOR, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Souhila SEGUIN, Mme Nouria TALEM, et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
16. M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS, rédactrice contrôle interne financier et Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, assistante contrôle interne financier, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.

Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 :
1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Carine BERTORELLO, cheffe d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Aline DINH, cheffe de section demandes de paiement et recettes non fiscales, M. Victor GORREL, chef d'unité approvisionnement et M. Luke MALINOWSKI, chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Béatrice HUSTACHE, M. Ayman JAMAL, Mme Cécile RIVA, Mme Amélie GENIN, Mme Flore RAFOUGILET, M. Abel LAVEDRINE, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET-BATTISTUTTO, responsable d'unité, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, Mme Laetitia TERGORESSE, cheffes d'unité, Mme Sandra AIT-MEZIANE, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoints à une cheffe d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, M. Emmanuel ROGE, valideur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Louisa FILALI, Mme Manuela TISSERAND, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
6. M. Frédéric CHOCHOI, Mme Amandine LEFORT, M. Dany LEGRAND, Mme Isabelle PEERE, M. Grégory SPINETTE, et Mme Antonina ZAMPAGLIONE, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
7. Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Antonia CANY, Mme Aurélie DE AZEVEDO, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Christelle DRIEUX, Mme Nadia EL MORABET, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Claudine FINET, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Virginie MARTEL, M. Arnaud MARTIN, Mme Leïla OUALI, M. Stéphane POCCHIO, Mme Géraldine VISEUR, Mme Amandine WAELKENS et Mme Saïda ZAÏDI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
8. M. Pierre TEXIER, responsable de l'unité des dépenses en mode SFACT, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Catherine BIRON et Mme Elodie MARIE DIT DINARD responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, et à Mme Angélique LORANT, responsable de validation, pour tous les ordres de recette, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Angélique LORANT, Mme Lucie SUREE, M. Pierrick JOBARD, Mme Juliette DENIMAL, M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie PARMENTIER, Mme Marie-Anne DUCHESNE, Mme Ganya BRADANE, Mme Sonia LAENE, M. David DUBOIS, Mme Françoise CARNET, Mme Adeline MARCHAND, Mme Jocelyne BRIELLE, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
10. Mme Patricia PINON, cheffe du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, cheffes du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN, cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Angélique HUBERT, gestionnaire valideur du pôle RNF/tiers, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
11. Mme Sephora FONROSE, Mme Valérie GUEDEU, Mme Marie-Liliane WOLO, Mme Christelle GRONDIN et Mme Lynda LOLLIA, gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
12. M. Nicolas DELAMARE, chargé de mission achats, Mme Solène NEDELEC, chargée de mission Contrôle Interne Financier, Mme Sabine GILLET, M. Florent CITTANOVA, M. Cyprien CHEURET, chefs d'unité, Mme Samantha BLANCHARD, M. Cédric RASTELLI, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Erika MULLER, Mme Jeanine PINTO Mme Miranda KARI chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
13. Mme Tiphaine CHASTEL et Mme Anne-Flore GALIA responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Cécilia ROELAS, Mme Laurence MASSA et M. Romain LLEDO valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Anne-Flore GALIA, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Cécilia ROELAS, Mme Laurence MASSA valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Magali RONIN, chargée de mission achat et M. Florent KARRAMKAN, assistant mission achat, au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
14. Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, Mme Isabelle CARRIO, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Carol MONTELY, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Véronique MARTIAL, M. Pierre-Charles JEAN-JOSEPH et M. Dorian YAHI gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Isabelle CARRIO, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, M. Pierre-Charles JEAN-JOSEPH et M. Dorian YAHI gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats, Mme Jessica TRESEGUET, M. Cédric LABORDE, responsables de pôle centre de services partagés, Mme Séverine GALLINEAU, adjointe aux responsables de pôle CSP, Mme Véronique MERINO, Mme Leïla SIMPHOR, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Souhila SEGUIN, Mme Nouria TALEM et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
16. M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS rédactrice contrôle interne financier et Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, assistante contrôle interne financier, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
M. Geoffrey MORIAME, responsable du site d'Amiens/Rivery et M. Olivier MARTEL, adjoint du responsable du site d'Amiens/Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens/Rivery.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
1. Mme Florence CHEHRIAN, cheffe du département de l'immobilier, et Mme Virginie BARBERIS, adjointe à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes ;
2. M. Patrice BERNOUIN, chef du département de l'immobilier et M. Félix MOUROT, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Hamidane ASSILA, chef du département de l'immobilier, M. Samuel SCHALLER, adjoint au chef du département de l'immobilier et Mme Sandrine BIZOUARD, responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. M. David LECLERCQ, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Eric LANGEAC, chef du département de l'immobilier, et M. Pascal PONCET, adjoint au chef du département de l'immobilier, et M. Taoufick BAKARI-BAROINI, responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. Mme Isabelle VINEL, cheffe du département de l'immobilier, et M. Christian SAUGET, adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. M. David SEROUL, chef du département de l'immobilier, et Mme Elodie PEGOT, responsable du pôle budgétaire et comptable du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. M. Sylvain DUBOIS, chef du département de l'immobilier, Mme Aurélie DUQUESNE adjointe au chef du département de l'immobilier et M. Xavier LECOURT, responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Michel PERCHEPIED, chef du département de l'immobilier, M. Pierre CORNUAU, adjoint au chef du département de l'immobilier, et M. Loic LOSADA, chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes.

Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
1. Mme Emmanuelle TULLOT, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Viviane PFAFF, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Emilie PERRET, adjointe à la cheffe de département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; Mme Sandrine BOUSSEAU, référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation et Mme Véronique DURET, conseillère régionale en travail social pour signer les ordres de mission, les états de frais des agents et pour le périmètre du titre 2 hors PSOP, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Frédéric BERGEROT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Cécile DESANDES, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUEL, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Patricia STRUYF, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. Mme Marie FANET, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Evelyne GABRIEL, adjointe la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Elisabeth MATIAS, référente handicap/qualité de vie au travail/égalité professionnelle, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France, Mme Hanifa MEGHRAOUI, responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Emmanuelle BERNIER, cheffe du département des ressources humaines et de l'action social, et Mme Céline PIGOT, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Jean-Marc LANTOURNE adjoint à la cheffe du DRHAS, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. M. Jérôme VIE, chef du département informatique et télécommunications et M. Frédéric FERRERE, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. Mme Emmanuelle SOUYRI, cheffe du département informatique et télécommunications, et M. Yannick PENVEN adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Stéphane JACQ, chef du département informatique et télécommunications, et M. Frédéric MARZO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. M. Olivier SAUVIAT chef du département de l'informatique et des télécommunications et M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, M. Stéphane RICHARD, M. Robin CHAUDRON, M. Gaël TELLIER, chefs de domaine auprès du chef de département, Mme Valérie PILET, cheffe de domaine adjointe auprès du chef de département, M. Rudy LABOUREL et M. Jean-Noël QUELVEN, chefs d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications, M. Cédric KRAFT, chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications et M. Bruno HAUTBOIS, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications et M. Jean François CARREL, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) à :
1. M. Yves BRONOEL, directeur adjoint, dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires ;
2. M. Erwan LE RAVALLEC, chef du bureau de la relation fournisseurs et M. Dimitri DERAM, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la relation fournisseurs ;
3. M. Christophe MARTIGNE, chef du bureau de la cohésion et du soutien et Mme Lise PAPIN, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la cohésion et du soutien.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général, à :
Mme Alexandra RUIZ, adjointe au chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service du pilotage et du soutien de proximité.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité à :
1. M. Thomas BOURGERIE, adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité, dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité ;
2. M. Jean-Marc BARBE, fonctionnaire de sécurité défense, dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité ;
3. Mme Fatima JAPPONT, chargée de mission « prévention et lutte contre la radicalité », dans la limite des attributions relevant de la protection du secret ;
4. M. Samuel MICHEL, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information dans les limites des attributions relevant de la sécurité des systèmes d'information.

La décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature du secrétariat général du ministère de la justice est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.