Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

N° 86 (2022-2023) - RP - Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, au titre de l'année 2022, et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale, au titre de l'année 2023, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 87 (2022-2023) - RU - Rapport relatif à la pollution des eaux et des sols par les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles et aux solutions applicables pour la dépollution des eaux et des sols contaminés par des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles, en application de l'article 46 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 88 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 89 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.