Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 18 avril 2023

N° 517 (2022-2023) Rapport fait par Mme Patricia DEMAS au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 795, 2021-2022).