Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 18 avril 2023
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 avril 2023, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1101.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 avril 2023, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1102.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 avril 2023, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline.
Cette proposition de résolution, n° 1103, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 19 avril 2023
Rapports d'information

N° 1083. - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France.
N° 1089. - Rapport d'information de MM. Philippe Gosselin et Philippe Latombe déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.