Arrêté du 29 mars 2023 portant renouvellement de mandat à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 29 mars 2023, sont renouvelées pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2023, dans leurs mandats de membres à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées :
    Mme Nadège CALMELS, en tant que membre titulaire ;
    Mme Béatrice PARFAIT, en tant que membre suppléant.

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