Par décret en date du 17 avril 2023, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
Mme Pâquita Morellet-Steiner, conseillère d'Etat, en renouvellement de ses fonctions, présidente de la commission ;
M. Richard Senghor, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Jean Courtial ;
Mme Edith Sudre, conseillère à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Guirimand ;
Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Anne Froment-Meurice ;
M. Jean-François Guillot, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Yves Médina.
Sont nommés membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat, en qualité de suppléante de Mme Pâquita Morellet-Steiner ;
M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant de M. Richard Senghor ;
Mme Viviane Hairon, conseillère à la Cour de cassation, en qualité de suppléante de Mme Edith Sudre ;
Mme Dominique Dujols, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléante de Mme Isabelle Gravière-Troadec ;
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en qualité de suppléant de M. Jean-François Guillot.
Décret du 17 avril 2023 portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption