Décret du 17 avril 2023 portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

Version initiale


  • Par décret en date du 17 avril 2023, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
    Mme Pâquita Morellet-Steiner, conseillère d'Etat, en renouvellement de ses fonctions, présidente de la commission ;
    M. Richard Senghor, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Jean Courtial ;
    Mme Edith Sudre, conseillère à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Guirimand ;
    Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Anne Froment-Meurice ;
    M. Jean-François Guillot, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Yves Médina.
    Sont nommés membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
    Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat, en qualité de suppléante de Mme Pâquita Morellet-Steiner ;
    M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant de M. Richard Senghor ;
    Mme Viviane Hairon, conseillère à la Cour de cassation, en qualité de suppléante de Mme Edith Sudre ;
    Mme Dominique Dujols, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléante de Mme Isabelle Gravière-Troadec ;
    M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en qualité de suppléant de M. Jean-François Guillot.

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