Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

NOR : TREA2309613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/5/TREA2309613A/jo/texte
JORF n°0092 du 19 avril 2023
Texte n° 28

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;
Vu la demande présentée par la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 5 avril 2023 :
    « Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
    « Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
    « Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
    « Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
    « Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
    « Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
    « Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
    « Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines). »
    sont remplacés par les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 25 avril 2023 :
    « Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
    « Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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