Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK2309024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREK2309024A/jo/texte
JORF n°0092 du 19 avril 2023
Texte n° 24
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Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • Est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, l'emploi désigné au tableau A de l'annexe du présent arrêté à la date d'effet précisée pour cet emploi.


  • Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, l'emploi désigné au tableau B de l'annexe du présent arrêté à la date d'effet précisée pour cet emploi.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU A
      Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


      Catégorie
      Nombre
      d'emplois
      Nombres de
      points attribués
      Désignation de l'emploi
      Date d'effet

      B
      1
      15
      Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat
      01/07/2021


      TABLEAU B
      Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


      Catégorie
      Nombre
      d'emplois
      Nombres de
      points attribués
      Désignation de l'emploi
      Date d'effet

      B
      1
      15
      Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat
      01/07/2021


Fait le 30 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
J.-E. Beyssier

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