Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : EAEF2310223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/12/EAEF2310223A/jo/texte
JORF n°0092 du 19 avril 2023
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 avril 2023, l'arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation de l'association Agir pour l'Enfant (NOR : MAEF0210020A), sise 2, rue du Clos-neuf, 37300 Joué-lès-Tours, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Haïti, est abrogé.

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