Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du jeudi 20 avril 2023 opposant l'OGC Nice au FC Bâle ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Football Club de Bâle sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des jets d'engins pyrotechniques ou de projectiles divers ; qu'il en a été notamment ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Salzbourg le 19 mars 2014 au cours de laquelle des jets de projectiles et de fumigènes enflammés sur la pelouse ont conduit à l'interruption temporaire de la rencontre ; que le 20 octobre 2014 à Berne, des affrontements entre les supporters bâlois et bernois ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et fait quatre blessés parmi les supporters ; que le 18 avril 2015 à Sion, les supporters bâlois ont causé d'importantes dégradations dans l'enceinte sportive ; que le 20 mai 2015, lors de la rencontre opposant le FC Bâle au FC Aarau, des affrontements ont eu lieu dans les tribunes et sur le terrain ; qu'en dernier lieu le 10 mars 2022 à Marseille, les supporters bâlois ont méconnu un arrêté préfectoral interdisant leur présence dans un périmètre défini autour du stade et ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques en tribune ; que les affrontements qui ont eu lieu en marge de la rencontre entre les supporters des deux équipes ont blessé quatre membres des forces de l'ordre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi lors des rencontres du 8 novembre 2019 (OGC Nice - FCG Bordeaux) et du 7 décembre 2019 (OGC Nice - FC Metz) marquées par plusieurs rixes entre supporters ; que le 7 mars 2020, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, de nombreux projectiles ont été échangés entre supporters, un siège du stade a été incendié et un agent des forces de l'ordre a été blessé ; que le 22 août 2021 lors d'une rencontre avec l'Olympique de Marseille, des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, après un jet de bouteille, des supporters niçois sont descendus sur le terrain dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais ; que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; que le 2 avril 2022, à Nice, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et le Stade rennais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois faisant un blessé ; que le 24 avril 2022, à Nice, lors d'une rencontre avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters niçois ont attaqué le véhicule transportant les supporters troyens, deux blessés étaient à déplorer ; que le 4 septembre 2022, lors de la rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, un policier a été blessé lors d'une rixe impliquant une centaine de supporters niçois à la suite de l'interpellation de trois d'entre eux pour usage d'engins pyrotechniques ; que le 8 septembre 2022, lors d'une rencontre avec le FC Cologne, divers incidents survenus en marge de la rencontre et pendant celle-ci ont fait dix blessés légers parmi les forces de l'ordre et trente blessés parmi les supporters dont un blessé grave à la suite de sa chute des tribunes ; que le 18 septembre 2022, lors d'une rencontre avec l'Angers Sporting Club de l'Ouest, un véhicule a tenté de forcer l'entrée du parking du stade et un supporter de l'OGC Nice a été interpellé et placé en garde à vue pour usage et détention de fusée ou d'artifice dans une enceinte sportive ; qu'en dernier lieu le 29 décembre 2022, des fumigènes ont été lancés depuis la tribune des supporters niçois et des armes blanches ont été découvertes dans l'enceinte du stade ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et du FC Bâle, qui partagent une idéologie politique opposée, sont empreintes d'animosité ; qu'en amont de la rencontre opposant les deux équipes « à l'aller », le 13 avril 2023 à Bâle, les supporters à risque des deux équipes ont pris contact et prévu de s'affronter ; que le jour de la rencontre, un usage massif d'engin pyrotechniques a été constaté et à l'issue de celle-ci, des incidents et provocations ont été relayés sur les réseaux sociaux, sans toutefois que les affrontements programmés aient lieu ; qu'il est à craindre que la rencontre « retour » du 20 avril prochain soit le théâtre de ces affrontements ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures au stade Allianz Riviera de Nice, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles seront particulièrement mobilisées par la sécurisation du mouvement social contre la réforme des retraites prévu le 20 avril à Nice ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Bâle ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Rivera de Nice et de circuler ou de stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Bâle ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du jeudi 20 avril 2023,
Arrête :