Arrêté du 13 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène »

NOR : PRMI2309907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/PRMI2309907A/jo/texte
JORF n°0092 du 19 avril 2023
Texte n° 3

Version initiale


La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » en date du 23 mars 2023,
Arrête :


  • Le cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,9 Ko
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