Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)

Version initiale


  • Un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) est vacant à compter du 1er juillet 2023 aux ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. L'emploi s'exerce sous l'autorité hiérarchique de la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté sur le site de Besançon, 5, place Jean-Cornet, 25000 Besançon.


    Description de la structure


    En application de l'article R. 222-16-6 du code de l'éducation, la déléguée régionale ou le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports assiste la rectrice de région académique pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports. Certaines missions continuent à être exercées sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région en application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et des textes particuliers qui régissent ces missions.
    La déléguée ou le délégué a autorité sur la délégation régionale académique dont les attributions sont fixées par le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 :
    Il-elle coordonne l'ensemble des politiques publiques prévues avec trois responsables de pôles et un DRAJES adjoint. Il-elle est garant de la cohérence de la politique DRAJES sur l'ensemble du territoire de la région. Il-elle anime la politique DRAJES à l'échelle régionale. Il ou elle est garant de l'existence de repères communs dans l'ensemble des SDJES du territoire régional.
    Les politiques concernées sont les suivantes :
    I. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports assure l'animation et la coordination des politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et de l'éducation populaire, ainsi que, dans ce champ de compétence, des politiques relatives à l'égalité et à la citoyenneté et au développement de l'emploi.
    Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement, du suivi, de l'observation et de l'évaluation des actions mises en œuvre dans la région au titre de ces politiques publiques.
    Elle coordonne dans ce cadre l'action des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
    A cet effet, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est notamment chargée du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines des sports, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et de l'éducation populaire, sous réserve des dispositions de l'article R. 112-46 du code du sport.
    II. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre de certaines activités relatives aux politiques publiques mentionnées au I.
    A ce titre :
    1° Elle contribue à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse ;
    2° Elle élabore le plan régional d'inspection et de contrôle pour l'ensemble des activités relatives aux politiques publiques dont elle est chargée et participe en tant que de besoin à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales ;
    3° Dans le domaine du sport :
    a) Elle contribue à la mise en œuvre de la politique nationale du sport professionnel et, sous réserve des dispositions de l'article 16 du décret précité, du sport de haut niveau. Elle apporte son concours au délégué territorial de l'Agence nationale du sport, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public dans la région, et assure le secrétariat de la conférence régionale du sport mentionnée à l'article L. 112-14 du code du sport ; elle contribue dans ce cadre à l'élaboration du projet sportif territorial ;
    b) Elle organise les travaux de la commission régionale de lutte contre les trafics de substances et méthodes dopantes mentionnée à l'article D. 232-99 du code du sport ;
    c) Elle anime et coordonne dans la région la politique de prévention du dopage ;
    d) Elle contribue à la mise en œuvre des objectifs et actions arrêtés dans le cadre des plans nationaux interministériels concernant le sport ;
    e) Elle assiste l'autorité compétente pour le contrôle de la légalité des actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive et le contrôle budgétaire de ces centres ;
    f) Elle contribue à la mise en œuvre des politiques ministérielles relatives à la promotion, au développement, à l'organisation et à l'accès aux activités physiques et sportives ;
    4° En matière de politiques de la jeunesse :
    a) Elle anime le dialogue permanent avec les associations et institutions partenaires des politiques publiques en faveur de la jeunesse ;
    b) Elle coordonne le développement du réseau information jeunesse au niveau régional et assure un accompagnement de ses membres ; Elle veille au développement des outils de l'Etat et de ses partenaires, destinés à favoriser l'accès aux droits des jeunes et à leur autonomie ;
    c) Elle promeut le développement de la mobilité internationale des jeunes ;
    5° En matière d'engagement et de soutien à la vie associative :
    a) Elle pilote le déploiement dans la région du service civique ; elle apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public dans la région ;
    b) Elle apporte son concours au recteur de région académique pour l'exercice de ses compétences en matière de service national universel et de réserve du service national universel ;
    c) Elle soutient le déploiement des mesures destinées à faciliter l'engagement civique de la société et à lutter contre les différentes formes d'atteinte aux valeurs et aux principes républicains (décrochage des jeunes, inaccessibilité des droits, discriminations…) ;
    d) Elle assure les actions de soutien à la vie associative et, à ce titre, la gestion à l'échelon déconcentré du Fonds pour le développement de la vie associative dans les conditions prévues par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ainsi que le secrétariat de la commission régionale consultative de ce fonds ;
    e) Elle développe les pratiques éducatives en accueils collectifs de mineurs dans une logique de continuité avec le temps scolaire et dans un cadre maintenu à son haut niveau de protection pour les mineurs ;
    f) Elle veille à développer un objectif d'amplification des départs des enfants et des jeunes en vacances éducatives (vacances apprenantes, séjours de vacances, chantiers de jeunes bénévoles…) ;
    g) Elle pilote et coordonne les politiques de soutien en faveur de l'emploi associatif pour faciliter les complémentarités entre les différentes aides disponibles de l'Etat, notamment les postes Fonjep, et des collectivités territoriales avec d'autres dispositifs.
    Dans le domaine de la formation, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue dans le champ de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.
    Elle contribue à l'observation des emplois et des métiers et analyse les besoins régionaux en personnels qualifiés. Elle apporte son concours, en tant que de besoin, à d'autres services de l'Etat, à des collectivités territoriales, à des établissements publics et à d'autres groupements d'intérêt public dont l'Etat est membre.
    La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports recense les besoins de formation, organise les jurys relatifs à ces diplômes, contrôle et évalue les organismes de formation.
    Elle contribue, en coordination avec le réseau des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à la mise en œuvre de l'offre publique de formation.
    La délégation académique est composée de 2 sites : le siège à Besançon et un site à Dijon. Elle regroupe 36 agents répartis sur les deux sites, plus 34 cadres techniques sportifs. La DRAJES est organisée comme suit :


    - deux missions transversales (mission d'appui et mission vie associative) ;
    - un pôle jeunesse, engagement et vie associative ;
    - un pôle sport ;
    - un pôle certifications/formations/profession ;
    - des missions transversales (logistique, gestion financière, appui RH).


    Le délégué régional ou la déléguée régionale est appelé à effectuer des déplacements au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté en fonction des différentes missions qui lui seront confiées. Il ou elle a des horaires flexibles.
    Pour toute information plus précise sur la nature du poste et l'organisation du service :
    Marie Andrée GAUTIER : DRAJES :
    ce.drajes.direction@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr ;
    Jean Luc ROSSIGNOL : secrétaire général de région académique :
    ce.sgra@region-academique-bourgogne-franche-comte.


    Profil du candidat recherché


    Le poste requiert les compétences et qualités suivantes :
    Connaissances :


    - environnement administratif, institutionnel et politique ; maîtrise des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;
    - méthode de gouvernance et de pilotage ;
    - outils et techniques du contrôle de gestion ;
    - gestion budgétaire ; pilotage de la performance ;
    - conduite et gestion de projet.


    Savoir-faire :


    - management et pilotage de structure ;
    - capacités de négociation ;
    - capacité à la conduite du changement ;
    - capacité à décider ;
    - capacité d'analyse et de synthèse ;
    - capacité de représentation ;
    - qualités d'expression écrite et aisance orale.


    Savoir-être :


    - autorité et leadership ;
    - capacité d'écoute et qualités relationnelles ;
    - réactivité ;
    - maîtrise émotionnelle et résistance au stress.


    Conditions d'emploi


    Les conditions d'emploi et les modalités de recrutement sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    La durée d'occupation du poste est de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
    L'emploi relève du groupe III des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat et du niveau 4 des emplois supérieurs de l'Etat.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 915 € et 80 433 €, et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 63 000 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel.
    A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire.
    Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Concernant l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports :


    - l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
    - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon.


    Envoi des candidatures :
    Les dossiers de candidature, constitués d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, et du premier arrêté de titularisation dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A et du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine (voire dans un emploi fonctionnel), doivent être transmis, par courriel, dans un délai dun mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées :


    - à M. le secrétaire général de région académique : ce.sgra@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr ;
    - à la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES) : mpes.mobilite@education.gouv.fr ;
    - au bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels de la direction de l'encadrement (DE E1-2) : de1-2candidature@education.gouv.fr.


    Recevabilité des candidatures :
    La vérification des candidatures est effectuée, en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi, par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues.
    Examen des candidatures :
    L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui comprend au moins :


    - la rectrice de la région académique ;
    - un représentant de la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES) ;
    - un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.


    Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
    Audition des candidats :
    Les candidats présélectionnés sont auditionnés par la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant.
    A l'issue des auditions, une liste de candidats susceptibles d'être nommés pour occuper l'emploi à pourvoir est communiquée au ministre.
    Information des candidats :
    A l'issue de la procédure, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir seront informés.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, des modules d'accompagnement à la prise de fonction. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-9 du code général de la fonction publique et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue aux articles L. 122-10 à L. 122-18 du même code.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.


    Références


    Code général de la fonction publique.

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

    Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
    Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
    Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202 Ko
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