Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

PUBLICATION D'UN RAPPORT D'UNE COMMISSION PERMANENTE SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)

A été publié, le mercredi 12 avril 2023, le rapport (n° 502, 2022-2023) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n° 419 rect. bis, 2022-2023).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.