Arrêté du 13 avril 2023 confiant le contrôle de sept organismes à la chambre régionale des comptes Occitanie

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 111-8, L. 111-17, et L. 211-5 ;
Vu l'avis du procureur général en date du 28 mars 2023 ;
Vu l'avis du président de la troisième chambre de la Cour des comptes en date du 6 mars 2023 ;
Sur demande du vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie, président par intérim,
Arrête :


  • La chambre régionale des comptes Occitanie reçoit délégation de la Cour des comptes pour procéder au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Le Parvis de Tarbes, l'association de gestion de la scène nationale d'Albi, l'association de la scène nationale de Sète, l'association pour le développement et l'action culturels de Foix et de l'Ariège, l'association centre d'art et de culture du Grand Narbonne, l'établissement public de coopération culturelle du Théâtre de l'Archipel de Perpignan et l'association du théâtre du Cratère d'Alès.


  • La délégation mentionnée à l'article précédent est donnée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2023.


  • Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à la Cour, le 13 avril 2023.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,8 Ko
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