Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

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  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 13 avril 2023, M. Didier HERRY, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer, est nommé au Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Paul PARENT.

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