Décret du 13 avril 2023 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) et du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)

NOR : TRED2224153D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/13/TRED2224153D/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2023
Texte n° 16

Version initiale


  • Par décret en date du 13 avril 2023 :
    Le décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
    Le décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.

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