Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

NOR : MTRG2310565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/MTRG2310565A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2023
Texte n° 14
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Version initiale


Le directeur des finances, des achats et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :


    - le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :


    « M. Olivier GRÉGOIRE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité. » ;


    - au IV, après les mots : « du programme “Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat” (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat “Gestion du patrimoine de l'Etat” », sont insérés les mots : « , du programme “Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs” (n° 348) relevant de la mission “Transformation et fonction publiques” » ;


    - l'avant dernier alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2023.


F. Le Gallou

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