Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : EAEF2310227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/12/EAEF2310227A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2023
Texte n° 8

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 avril 2023, l'arrêté du 20 juin 2005 (NOR : MAEF0510056A) portant habilitation de l'association Chemin vers l'Enfant, sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Haïti est abrogé.

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