Arrêté du 12 avril 2023 portant abrogation des habilitations d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : EAEF2310222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/12/EAEF2310222A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2023
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 avril 2023, l'arrêté du 6 juin 1990 modifié (NOR : MAEF9010052A) portant habilitation de l'œuvre Les Amis des enfants du monde, sise 9, rue Delerue, 92120 Montrouge, pour exercer l'activité d'intermédiaire de l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Ethiopie et aux Philippines est abrogé en tant qu'il habilite cette association à exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Ethiopie et les arrêtés du 19 août 1998 (NOR : MAEF9810021A), du 7 mai 2008 (NOR : MAEF0811279A) et du 3 décembre 2012 (NOR : MAEF1240881A) habilitant l'association Les Amis des enfants du monde à exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Haïti, en Inde et en Guinée sont abrogés.

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