Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

INFORMATIONS DIVERSES
Nominations et avis

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 12 avril 2023, un avis défavorable à la nomination de M. Boris Ravignon à la présidence du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (12 voix pour, 24 voix contre).
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 12 avril 2023, un avis favorable à la nomination de M. Lionel Collet à la présidence de la haute autorité de santé (21 voix pour, aucune voix contre).
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères a émis, lors de sa réunion du 12 avril 2023, un avis favorable à la nomination de M. Gilles Andréani à la présidence de la commission du secret de la défense nationale (26 voix pour, aucune voix contre).