Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 7 avril 2023
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 515 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires européennes.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 11 avril 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 516 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 11 avril 2023

N° 24 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, permettant aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'État dans leur département, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 avril 2023
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 517 (2022-2023) Rapport fait par Mme Patricia DEMAS au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 795, 2021-2022).
N° 518 (2022-2023) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
N° 519 (2022-2023) Rapport fait par M. Martin LÉVRIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023).
N° 520 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
N° 522 (2022-2023) Rapport fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Rémi CARDON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Catherine CONCONNE, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues visant à résorber la précarité énergétique (n° 170 rect., 2022-2023).
N° 523 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Rémi CARDON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Catherine CONCONNE, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues visant à résorber la précarité énergétique.
N° 524 (2022-2023) Rapport fait par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Rémi CARDON, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (n° 35, 2022-2023).
N° 525 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Rémi CARDON, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 521 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles.