Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Jeudi 13 avril 2023

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo

- audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni (en commun avec la commission des affaires européennes).

Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, à 11 heures (Salle 216) :
Captation vidéo.

- audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France.

Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, à 10 h 30 (Salle n° 245) :
Captation vidéo.

- audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits ;

Table ronde autour de fédérations de diagnostiqueurs immobiliers :

- M. Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers FNAIM ;
- M. Jean-Christophe Protais, président et M. Raphaël Eulry, délégué général de Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l'analyse et de la numérisation de l'existant (SIDIANE) ;
- M. Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) ;
- M. Frédéric Mirabel-Chambaud, président de l'association nationale Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI).

Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence, à 11 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

- audition de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, et de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission « sécurité et défense ».

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 5 avril 2023 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Valérie Létard, Christian Redon-Sarrazy, Laurent Somon.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Bernard Fournier, André Gattolin, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Christian Cambon, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Louis Lagourgue, Isabelle Raimond-Pavero, Jean-Marc Todeschini, André Vallini.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Jérôme Bascher (commission des finances), Arnaud Bazin (commission des finances), Christian Bilhac (commission des finances), Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Breuiller (commission des finances), Isabelle Briquet (commission des finances), Michel Canévet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Vincent Delahaye (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances), Charles Guené (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Roger Karoutchi (commission des finances), Christian Klinger (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Gérard Longuet (commission des finances), Sébastien Meurant (commission des finances), Jean-Marie Mizzon (commission des finances), Claude Nougein (commission des finances), Paul Toussaint Parigi (commission des finances), Didier Rambaud (commission des finances), Stéphane Sautarel (commission des finances), Pascal Savoldelli (commission des finances), Vincent Segouin (commission des finances), Sylvie Vermeillet (commission des finances).
2e séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Bernard Fournier, André Gattolin, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Louis Lagourgue, Isabelle Raimond-Pavero, Jean-Marc Todeschini, André Vallini.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
Excusés  : Catherine Conconne, Colette Mélot.
2e séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
Excusés  : Catherine Conconne, Colette Mélot.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 5 avril 2023 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
Excusés  : Nadège Havet, Frédéric Marchand, Pierre-Jean Verzelen.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 11 avril 2023 :
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Yan Chantrel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Thomas Dossus, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Jacques Lozach, Catherine Morin-Desailly, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Lucien Stanzione.
Séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Annick Billon, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé  : Maurice Antiste.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Patrice Joly, Claude Raynal.
A délégué son droit de vote  : Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance  :  Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Arlette Carlotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cigolotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yves Détraigne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Gattolin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Noël Guérini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Joël Guerriau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Guiol (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Joyandet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Laurent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ronan Le Gleut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Rachid Temal (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2e séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Patrice Joly, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Éric Kerrouche, Marie Mercier, Alain Richard, Dominique Théophile.
Excusé  : André Reichardt.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
Séance du lundi 3 avril 2023 :
Présents  : Laurent Burgoa, Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Guillaume Gontard, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Daphné Ract-Madoux.
Excusé  : Marta de Cidrac.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française :
Séance du mardi 11 avril 2023 :
Présents  : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Sonia de La Provôté, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Bruno Belin, Jean-Pierre Moga, Vanina Paoli-Gagin, Patricia Schillinger.
1ère séance du mercredi 12 avril 2023
Présents  : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol.
Excusés  : Bruno Belin, Vanina Paoli-Gagin, Patricia Schillinger.
Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » :
Séance du mercredi 12 avril 2023 :
Présents  : Florence Blatrix Contat, Daniel Breuiller, Hervé Gillé, Éric Gold, Ludovic Haye, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » :
Séance du mardi 4 avril 2023 :
Présents  : Martine Berthet, Pierre Cuypers, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gérard Lahellec, Pierre-Antoine Levi, René-Paul Savary, Vincent Segouin, Nadia Sollogoub, Lucien Stanzione.
1re séance du mercredi 5 avril 2023 :
Présents  : Martine Berthet, Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gérard Lahellec, Daniel Salmon, René-Paul Savary.
2e séance du mercredi 5 avril 2023 :
Présents  : Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Béatrice Gosselin, Gérard Lahellec, Daniel Salmon, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Séance du mardi 11 avril 2023 :
Présents  : Vincent Capo-Canellas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Cyril Pellevat, Nadia Sollogoub.
Excusé  : Gérard Lahellec.
Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » :
Séance du mardi 4 avril 2023 :
Présents  : Céline Brulin, Véronique Del Fabro, Gilbert Favreau, Bernard Fialaire, Jocelyne Guidez.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Convocation rectifiée bis.
La présente rectification porte sur l'adjonction du point 6° à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 12 avril 2023.
Mercredi 12 avril 2023, à 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(M. Jean-François Longeot, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
3° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Mme Patricia Demas, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 7 avril 2023 à 17 heures
4° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 469 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
5° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
6° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
7° Questions diverses
Commission des finances :
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 12 avril 2023, la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière.
Mercredi 12 avril 2023, à 9 h 15, à 10 h 15 et à 11 h 30 (Salle Médicis) :
A 9 h 15 (Salle Médicis) :
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030
A 10 h 15 (Salle Médicis) :
Captation vidéo.
2° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles (MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs spéciaux)
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt
4° Questions diverses.
A 11 h 30 (Salle Médicis) :
1° Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par M. Rémi FÉRAUD, et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Mardi 11 avril 2023, à 12 heures :
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Mercredi 12 avril 2023 à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt) ;
2° Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit alsacien mosellan ;
3° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable désigne Mme Nadège HAVET rapporteure pour avis sur ce texte.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mme Alexandra Borchio Fontimp a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Commission des finances :
La commission des finances a désigné M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
M. Alain Richard est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt)

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures :
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : Vendredi 5 mai 2023, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
Commission des finances :
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants : Mardi 2 mai 2023, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 13 avril 2023

Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.

- audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.